Une obligation pour l’employeur,
une richesse pour l’entreprise

Les grands principes de la formation professionnelle

Les règles qui régissent la formation professionnelle ont pour objectif de permettre à tous les salariés, quel que soit le secteur d’activité dans lequel ils évoluent et la taille de leur entreprise, de bénéficier d’un droit à la formation tout au long de leur carrière. Le cadre législatif général stipule que l’entreprise a le devoir d’assurer l’adaptation constante du salarié à son poste de travail. Elle doit notamment veiller à maintenir les capacités du salarié à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Dans certains cas – embauche d’un jeune en contrat d’insertion en alternance, accord ou convention collective applicable à l’entreprise et prévoyant des périodes de formation obligatoires, engagement contractuel de l’entreprise vis-à-vis du salarié – l’obligation de formation s’impose à l’employeur. Dans ces cas-là, l’obligation faite à l’employeur a pour corollaire le devoir du salarié à suivre la formation.

Les règles de financement et le rôle des OPCA

Le Code du travail impose aux entreprises des contributions financières minimales calculées sur leur masse salariale. Ces contributions sont, soit constituées de dépenses de l’entreprise, soit constituées de versements à des organismes spécialisés, créés et gérés par les partenaires sociaux : les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

La participation des entreprises est fonction de la masse salariale, et varie selon la taille de l’entreprise.

Les OPCA collectent et gèrent les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. Leur rôle est de permettre la mutualisation des fonds destinés à la formation professionnelle :

  • en collectant auprès des entreprises adhérentes une partie ou l’ensemble de leurs contributions relatives au plan de formation, aux formations professionnelles en alternance ou au congé individuel de formation,
  • en affectant ensuite les fonds recueillis au financement des formations des entreprises adhérentes en fonction des modalités et des priorités définies par le conseil d’administration.
Aujourd’hui, la volonté du législateur est de réduire le nombre d’OPCA opérant sur le territoire, pour en renforcer les compétences et les moyens.

L’autonomie des entreprises

L’entreprise, sous réserve qu’elle respecte l’objectif de formation qui lui incombe, dispose d’une grande autonomie dans l’organisation des formations. Elle fixe ses objectifs, et a le choix d’organiser elle-même la formation de ses salariés ou faire appel à des prestataires extérieurs.
Mais une action de formation – exception faîte des formations dispensées en interne par l’entreprise pour ses propres salariés – ne peut être dispensée que par un organisme de formation bénéficiant d’un numéro d’existence délivré par la Direction Régionale du Travail. Ce numéro d’existence agrée l’organisme comme centre de formation.

Pour en savoir encore plus sur le fonctionnement de la formation professionnelle, les mécanismes de financement, les devoirs de l’employeur et les droits des salariés, voir notre rubrique « Formation : en savoir plus »

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