La formation :
un droit et une opportunité pour progresser.

Les droits des salariés

Les premiers textes concernant la formation professionnelle continue datent de 1971 et ont permis a beaucoup de salariés de se former. Mais les inégalités constatées entre les différents secteurs d’activité, entre entreprises d’un même secteur d’activité, entre salariés d’une même entreprises, ont contraint le législateur à repenser les principes et objectifs de la formation professionnelle en 1993/1994.

Depuis mai 2004, la loi n° 2004-391 encadre la formation professionnelle des salariés, et s’applique à toutes les entreprises en France.

Depuis le 1er janvier 2015 le DIF est remplacé par le CPF, se substituant au DIF, il permet à tout salarié d’acquérir tout au long de sa vie professionnelle 24 heures par an jusqu’à 150 heures. Le CPF est mobilisables à l’initiative du salarié ou du demandeur d’emploi.
Les heures ne sont pas reprises dans les compteurs CPF mais sont utilisables à ce titre jusqu’au 31 décembre 2020.
Le CPF est abondé par une contribution de l’employeur et peut être complété par le bénéficiaire, les Conseils régionaux, Pôle Emploi, l’Agefiph, etc.
C’est un droit attaché à la personne, et non à son statut. Une fois que les heures ont été capitalisées, elles restent comptabilisées au titre du CPF jusqu’à ce qu’elles soient réellement utilisées pour faire de la formation.
Le crédit d’heure reste donc intégralement transférable, même en cas de changement de situation : changement d’employeur, de contrat de travail, de perte d’emploi…

Plan Formation et Compte Personnel de Formation (CPF)

L’entreprise peut prendre l’initiative d’un plan de formation pour le salarié (Passeport Formation ou Plan de Formation), ou laisser au salarié l’initiative d’une formation au travers du CPF

Tout salarié ayant deux ans révolus d’ancienneté dans l’entreprise a la possibilité de bénéficier du Plan de Formation, élaboré en accord avec l’employeur. Si l’entreprise n’a pas organisé de plan de formation, le salarié peut utiliser son crédit d’heures (24 heures par an jusqu’à 150 heures) et choisir une formation dans le cadre du CPF.

Les formations demandées par les salariés doivent appartenir à des catégories précises figurant sur une liste de formations éligibles.

Si la formation se déroule sur le temps de travail, vous devez impérativement déposer une demande de formation auprès de votre employeur. Il vous donnera sa réponse sur la période de formation et en fonction du type de formation, sur son contenu.

Si la formation se déroule hors du temps de travail, vous pouvez utiliser les heures de votre compte personnel de formation (CPF) sans en informer votre employeur. Dans ce cas, vous pouvez faire valider votre demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle (opérateur CEP), de préférence un Fongecif si vous êtes salarié ou l’Apec si vous êtes cadre.

Attention : utilisez au bon moment votre crédit d’heure !

Dans le cadre du CPF, les crédits d’heures de formation sont cumulables jusqu’à un maximum de 150 heures par salarié. Si ce quota d’heure n’est pas utilisé par le salarié, les années suivantes ne donnent droit à aucun crédit supplémentaire. Pour profiter le plus efficacement de vos droits à la formation, il est de votre intérêt de ne pas laisser « dormir » votre crédit d’heures sans l’utiliser.

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