Les célèbres « I ♥ Paris » ou « J’♥ Paris », ne peuvent être déposés comme marques, a décidé la Cour de cassation, plus haute juridiction française, dans un arrêt publié aujourd’hui.
Laurent Zilberberg, qui avait déposé les marques « I ♥ Paris » et « J’♥ Paris », et une société exploitant ces licences, France Trading, contestaient une décision en mars 2013 de la cour d’appel de Paris, qui avait prononcé la nullité de ces marques, au terme d’une action les opposant à une autre société, Paris Wear Distribution.
Mais la Cour de cassation a estimé dans son arrêt daté du 6 janvier qu’un « consommateur itinérant », soit un touriste, est « depuis 1977 et l’apparition du slogan I ♥ N.Y, familiarisé à ce type d’affichage destiné à extérioriser l’enthousiasme d’une personne pour un lieu particulier et a l’habitude de voir la séquence I ♥ associée à de multiples toponymes ou noms communs ».
En conséquence, « le contenu sémantique des deux signes litigieux appréhendés dans leur ensemble (…) véhicule un message d’attachement à une ville particulière ». Ainsi, le consommateur les comprendra « comme des signes décoratifs (…) et non pas comme des marques ».
Vanessa Bouchara, avocate de Paris Wear Diffusion, a salué « une excellente décision qui tient compte de la réalité de perception des produits par son public ». « Les marques sont à la libre disposition de tous. L’annulation va être inscrite au registre des marques, » a-t-elle expliqué.
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